Côte
d’Ivoire : la nouvelle loi sur le code forestier est entrée en vigueur
La
nouvelle loi N°2019 - 675 portant code forestier est entrée en vigueur suite à
sa promulgation par le Président de la République le 23 juillet dernier.
Adoptée par le gouvernement le 30 janvier 2019, elle a été votée à l’Assemblée
nationale le 20 juin 2019 avec l’ambition de donner « un coup d’accélérateur »
à la mise en œuvre de la Politique forestière.
Selon
les autorités ivoiriennes, face à l’accélération persistante de la dégradation
des forêts et aux nouveaux enjeux de la gestion durable des ces ressources, il
était plus qu’urgent de renforcer le code forestier de 2014. Ce nouveau devrait
permettre en effet de lever les ambiguïtés introduites dans la classification
des forêts telles qu’exposées dans le Code de 2014.
Il définit un cadre
favorable pour permettre à l’Etat dans une approche participative et multi
acteurs de de gérer de manière durable les forêts ivoiriennes et partant mettre
en œuvre la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des
Forêts. Adoptée par le gouvernement ivoirien en 2018, elle prend en compte les
engagements internationaux en matière de préservation de l’environnement, de
lutte contre le changement climatique ainsi que la nécessité de poursuivre le
développement socio-économique du pays, à travers les secteurs de l’agriculture
et de l’industrie du bois. Pour sa concrétisation, cette politique forestière a
été traduite en une Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension
des Forêts (SPREF), assortie d’un plan d’actions opérationnelles.
Elle a été
élaborée avec la participation des principaux acteurs et parties prenantes
notamment, les ministères techniques, les PTF, les Organisations de la Société
civile, les collectivités locales et le secteur privé.
Ce
processus couvrira la période 2019-2030 et nécessitera la mobilisation d’un
budget minimum de 616 milliards de F CFA, dont 37% seront consacrés pour la
mise en œuvre de programmes et projets publics et 63% attendu du secteur privé
(incluant les PPP).
L’implication
effective de l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Côte
d’Ivoire, ainsi que de toutes les parties prenantes nationales que sont les
administrations publiques, les collectivités territoriales, les collectivités
rurales, le secteur privé, les ONGs, les structures de recherche, etc., est
nécessaire pour une mise en œuvre de cette politique.
La
mise en œuvre de cette stratégie, dont le coût est estimé à 616 milliards FCFA
(939 millions euros), et l’application de la nouvelle loi devraient mettre fin
à la déforestation et le relèvement du taux de couverture forestière nationale
à 20% à l’horizon 2045.
Ainsi,
avec l’appui du Système des Nations Unies, le Gouvernement à travers le
Ministère des Eaux et Forêts organise sous la Présidence effective de SEM le
Président de la République, une table ronde de mobilisation des financements
qui se tiendra en Novembre 2019.
La
mise en œuvre de cette stratégie, dont le coût est estimé à 616 milliards FCFA
(939 millions euros), et l’application de la nouvelle loi devraient mettre fin
à la déforestation et le relèvement du taux de couverture forestière nationale
à 20% à l’horizon 2045.
En
prélude à cette table ronde, la cérémonie officielle de lancement se tiendra le
mois prochain sous la présidence du Premier Ministre Gon Coulibaly.
A.G.M
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