Normes CO2: l'administration Trump enquête sur un accord "illégal" entre groupes auto et la Californie
New
York (AFP)
L'administration
Trump a lancé une enquête antitrust sur un récent accord "illégal"
conclu entre les constructeurs Ford, BMW, Volkswagen et Honda et la Californie
afin de réduire volontairement les émissions de gaz à effet de serre de leurs
véhicules, a-t-on appris vendredi auprès de deux de ces groupes.
Cette
investigation constitue une escalade dans les tensions entre l'administration
Trump et la Californie, qui divergent sur l'autorité censée édicter les règles
antipollution.
La
Californie se veut un des Etats américains les plus en pointe dans la lutte
contre le réchauffement climatique, alors que le gouvernement Trump affiche une
volonté de se débarrasser des règles environnementales les plus strictes.
L'agence
fédérale de l'Environnement (EPA) et le département des Transports (DoT) ont
ainsi jugé vendredi "illégal et invalide" l'accord entre la
Californie et les quatre groupes automobiles.
"C'est
le département des Transports et l'EPA qui ont l'autorité pour établir les
normes standard d'émissions pour les véhicules neufs aux Etats-Unis",
affirment les deux régulateurs fédéraux dans une lettre adressée au régulateur
californien.
Par
conséquent, "nous vous enjoignons de vous dissocier immédiatement des
engagements pris par les quatre constructeurs automobiles".
L'enquête
du ministère de la Justice essaie de déterminer si les quatre groupes
automobiles se sont entendu pour signer l'accord avec la Californie et
contourner le gouvernement fédéral qui souhaite assouplir les normes
environnementales, ont indiqué à l'AFP BMW et Honda.
Le
ministère de la Justice a ainsi adressé des demandes d'informations aux quatre
constructeurs. Le Wall Street Journal était le premier à faire état de
l'enquête du ministère, qui craint que l'accord puisse affecter les groupes non
signataires dans l'Etat de Californie.
"Honda
va coopérer avec le ministère de la Justice au sujet de l'accord récent sur les
émissions conclu entre l'Etat de Californie et différents constructeurs
automobiles, dont Honda", a déclaré par e-mail un porte-parole.
"Nous
avons reçu une requête (d'informations) du département de la Justice et allons
y répondre de façon appropriée", a fait savoir de son côté un porte-parole
de BMW.
Le
groupe Ford a annoncé coopérer dans un courrier transmis à l'AFP.
- Bataille judiciaire en vue -
Si
la Californie veut conserver les objectifs ambitieux fixés par Barack Obama en
matière d'émissions de CO2, Donald Trump a, lui, proposé l'an dernier d'annuler
la réglementation adoptée sous son prédécesseur pour la période 2017-2025. A la
place, les normes seraient gelées au niveau de 2020 jusqu'en 2026.
Les
normes Obama visaient à atteindre une consommation équivalente à environ 4,7
litres par 100 kilomètres pour les modèles neufs de 2025, en moyenne.
L'administration Trump a proposé de rester au niveau actuel, soit environ 6,3
litres/100 km.
L'accord
entre la Californie et les quatre constructeurs est une version adoucie du plan
Obama: les constructeurs gagnent une année de plus pour atteindre l'objectif
initial, de 2025 à 2026, et auraient plus de flexibilité pour réduire d'année
en année leurs émissions de gaz à effet de serre (-3,7% par an pendant cinq
ans, au lieu de -4,7% par an pendant quatre ans).
L'objectif
poursuivi par Ford, BMW, VW et Honda, qui représentent environ 30% des ventes
de voitures neuves aux Etats-Unis, est d'avoir de la visibilité sur plusieurs
années pour les normes CO2 sur le marché américain.
L'accord
avait été salué par plusieurs associations écologistes qui y voyaient une
"percée importante".
En
2018, 69% des ventes de véhicules neufs aux Etats-Unis étaient des 4x4 de ville
(SUV), minivans ou pickups (camionnettes à plateau), qui consomment beaucoup
d'essence et polluent le plus. Les trois modèles les plus vendus dans le pays
étaient des pickups, dont le massif F-150 de Ford.
Contactés
par l'AFP, le ministère n'a pas donné suite, Volkswagen n'a pas souhaité
commenter.
Depuis
des décennies, la Californie a le droit d'imposer des normes antipollution plus
strictes que le niveau fédéral.
Donald
Trump veut abolir cette exemption. Après bientôt un an de consultation, la
nouvelle réglementation Trump est en cours de finalisation et sera
vraisemblablement immédiatement attaquée en justice par la Californie et
d'autres Etats, laissant les constructeurs dans l'incertitude, et avec la
crainte que deux niveaux de normes ne s'appliquent sur le marché américain.
Si
Donald Trump "veut (...) dégrader notre air; mettre en danger notre santé
à tous et passer en force en mettant en place un accord que les constructeurs
automobiles ne veulent pas? Très bien. On lui donne rendez-vous devant les
tribunaux", a réagi sur Twitter vendredi Gavin Newsom, le gouverneur démocrate
de Californie.
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